Presse
Sud-Ouest: 05/12/2018
Auros - La décharge empiète sur son terrain
Sud-Ouest: 05/12/2018
Christophe de Mirambet est en procès avec la commune. Il demande le nettoyage d’un empiétement rempli de déchets sur sa propriété
Sur une photo, un tambour de machine à laver, sur une autre, du déodorant ou des bouteilles en plastique mêlées à la terre. Christophe de Mirambet en est sûr : les déchets du terrain communal ressurgissent sur sa parcelle. Faisant le tour de l’aire de pique-nique d’Auros, sur le site appelé Monco, il désigne l’arrondi en bout de terrain : « On est sur une décharge qui a été recouverte sans être vidée. Il y a juste une pellicule de terre qui s’affaisse avec des centaines de mètres cubes de déchets qui empiètent sur ma propriété. »
En procès avec la mairie depuis sept ans pour atteinte à la propriété, Christophe de Mirambet, nu-propriétaire puis propriétaire de la parcelle en 2017, vient d’être débouté par le tribunal administratif de Bordeaux. Mais il n’entend pas arrêter le combat et a alerté l’opinion publique en posant une banderole sur sa maison et en créant un site Internet (1). « Je voudrais qu’ils nettoient. Je n’y suis pour rien dans cette mésaventure, ça a été poussé chez moi. » Deux huissiers, en 2011 et 2012, attestent de la présence de détritus sur sa parcelle.
Des déchets dangereux ?
L’empiétement, déterminé par un expert judiciaire en décembre 2013, s’élève à 330 m² au sol soit 850 m³ équivalent à 1 520 tonnes de déchets. Et Christophe de Mirambet s’inquiète de leur dangerosité. « Il paraît même qu’il y a une voiture dessous. »
« Ce ne sont que des déchets inertes, avance le maire, Philippe Camon-Golya, c’était les poubelles de la commune » jetées par les habitants jusque dans les années 1980. Un expert judiciaire mandaté indique de son côté qu’un diagnostic sur la nature des déchets et sur l’impact d’une remise en état est nécessaire. « Les travaux à réaliser présentent un risque réel pour l’environnement. […] Contrairement à vos affirmations, les opérations d’expertise ne permettent pas de conclure sur la non-dangerosité des déchets constatés visuellement. » Il a estimé le montant du nettoyage, uniquement pour la parcelle de Christophe de Mirambet, à 225 000 euros TTC à charge de la mairie. « L’expert a confirmé la réalité du grief », reprend l’avocat de Christophe de Mirambet, Me Jean-David Boerner. Nous demandons alors [en 2013] à la mairie de faire des travaux pour supprimer l’empiétement. Elle refuse. »
Mais ce n’est pas lié au coût de la remise en état, assure le premier édile de la commune. S’ensuit alors une saisine du tribunal de grande instance puis administratif en juin 2016 pour voie de fait. Ce motif correspond à une mesure ou une action gravement illégale de l’administration qui conduit à une extinction du droit de propriété. Mais, dans une décision du tribunal administratif du 8 novembre, le tribunal a rejeté la demande. « Il aurait fallu que l’empiétement soit sur la totalité de la propriété », décrypte le conseil du plaignant. Or, seuls 330 m² des quelque 16 000 m² de la parcelle sont touchés.
Le propriétaire, qui réside à Bordeaux, et son avocat ont l’impression que la mairie joue la montre. « On est toujours dans la même situation qu’en 2012. La mairie ne veut pas aborder la réalité des faits et les conséquences que cela entraîne », dénonce Me Boerner. « On ne se défile pas, contre le maire, Philippe Camon-Golya. On n’a jamais dit qu’on le ferait, ni qu’on ne le ferait pas. Mais on attend un délibéré final. Il est hors de question de commencer des travaux sans savoir. Imaginez qu’on n’enlève que sa partie alors qu’on est condamné à tout enlever. Ou le contraire. »
Christophe de Mirambet n’entend pas en rester là. De nouvelles actions sont déjà envisagées sur le plan judiciaire : un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État par exemple ou une procédure dans un autre contexte juridique.
source Sud-Ouest 05/12/2018 par Tiphanie Naud, https://www.sudouest.fr/2018/12/05/la-decharge-empiete-sur-son-terrain-5626814-2744.php
Auros - Bras de fer autour de l'ancienne décharge municipale
Le Républicain: 06/12/2018
Une banderole, accrochée depuis environ une semaine en bordure sur la D10, interpelle les passants avec un message qui parle d’une ancienne décharge municipale. Cette affiche -il ne s’en cache pas-, c’est Christophe de Mirambet qui l’a installée sur le mur d’une maison (ndlr : celle de son oncle, décédé) dont il est propriétaire depuis un an et demi.
Il pointe du doigt un problème concernant cette ancienne décharge municipale. Le dossier de l’affaire concernant M. de Mirambet remonte à plusieurs années. Lancée au départ par son oncle, une procédure est toujours en cours contre la mairie d’Auros.
1 520 tonnes de détritus
Tout commence en 2007: « C’est en déblayant notre terrain privé, situé près de la butte Monco, qu’on a décou- vert un empiétement avec des déchets en tout genre : pneus, ferrailles, morceaux de buses, emballages plastiques, verres cassés, sacs en plastique, bombe aérosol, tambour de machine, téléviseur, portière de voiture… tout cela a été constaté par huissier ». Une expertise judiciaire, demandée par la famille de Mi- rambet, précise qu’il s’agit d’un « empiétement de 337m², soit plus de 800 m³ et donc à peu près 1.520 tonnes de détritus ».
Pollution, risques sanitaires ?
Il y a deux semaines, la décision du tribunal a été rendue : « J’ai été débouté, mais peu importe, affirme Christophe de Mirambet. Mon bout de terrain privé pourrait représenter 20 % des milliers de tonnes d’ordures se trouvant peut-être dans le monticule Monco, site public sur lequel sont installées des tables de pique-nique. Et ce qui m’interroge, c’est l’inaction de la mairie depuis toutes ces années de procédure. »
Christophe de Mirambet ne comprend pas : « On est ici à côté d’un site protégé, le sentier botanique des orchidées, et rien n’est fait pour s’assurer qu’il n’y a pas de danger de pollution ou de risques sanitaires. Parce que, forcément, il y a des eaux de pluie, qui coulent et qui passent à travers la décharge, et peut-être même qui rejoignent le Beuve… On ne sait pas. »
« Faire bouger les choses »
Le premier constat d’huissier a été réalisé en 2011 : « Tout le monde freine des deux pieds. J’ai pourtant alerté le Conservatoire régional d’espaces naturels (CREN) d’Aquitaine, ainsi que l’association des Amis des orchidées d’Auros (AOA) qui sont parties prenantes de la gestion de ce site. Personne ne réagit ».
C’est pourquoi, cet antiquaire décorateur qui vit aujourd’hui à Bordeaux, et qui revient ici de temps en temps, a créé cette banderole et ce site internet « pour tenter de faire bouger les choses : même si le cadre de Monco est ravissant - et je suis le premier à le trouver extrêmement joli - nous sommes quand même sur une décharge, dont nous n’avons pas la preuve qu’elle ait été réellement vidée ! On sait juste qu’elle a été vaguement camouflée. »
Du côté de la municipalité, le maire Philippe Camon Golya explique : « Je ne suis pas fautif puisque je n’étais pas élu à l’époque de cette décharge mais pour autant, aujourd’hui je suis responsable puisque je suis maire ».
Concernant « l’inaction des municipalités successives depuis le début de la procédure » pointée du doigt par Christophe de Mirambet, le maire actuel répond : « C’est un dossier sur lequel nous sommes vigilants. On y travaille mais tant que le dossier est en cours de procédure - M. de Mirambet a encore jusqu’à début janvier pour faire appel de la décision du tribunal - nous ne pouvons pas prendre de décision. »
À côté du site protégé des orchidées
Et de toute façon, d’après le maire, « il n’y a pas d’urgence : personne ne s’est plaint d’odeurs ou d’écoulements. Et sur la parcelle de M. de Mirambet, ce sont principalement des déchets ménagers qui ont été retrouvés ». S’appuyant sur l’avis du président de l’association des Amis des Orchidées, il poursuit : « S’il y avait réellement des écoulements pollués, les orchidées et autres espèces végétales ne pousseraient pas sur le site en contrebas ».
Et le maire d’ajouter : « D’après les anciens, la décharge avait été traitée avant d’être recouverte. Nous ne contestons pas du tout l’empiétement mais peut-être alors que les déchets retrouvés sur le terrain de M. de Mirambet ont été jetés par des habitants après la fermeture de la décharge. Je comprends que ce soit gênant pour ce propriétaire. Pour autant, nous attendons la fin de la procédure et ensuite, nous verrons. »
La décharge municipale a fermé en 1980
Christophe de Mirambet sait qu’il ne dévoile rien sur l’existence de cette ancienne décharge : « C’est notoire. Tout le monde au village, du moins les plus anciens, sait qu’il y avait autrefois une décharge ici. Tous les habitants venaient y vider leurs déchets, avec des bennes remplies. » Le maire de la commune, Philippe Camon Golya, précise aussi que celle-ci a fermé en 1980.
source Le Républicain 06/12/2018 par Delphine Decourcelles, https://actu.fr/le-republicain-sud-gironde/
Le Républicain: 06/12/2018
